AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2008 - n° 7Détermination de nouvelles prescriptions pour les réservoirs enterrés de liquides inflammables

Détermination de nouvelles prescriptions pour les réservoirs enterrés de liquides inflammables

Environnement - Juillet 2008 - n° 7

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

A. 18 avr. 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : Journal Officiel 21 Mai 2008 A. 18 avr. 2008 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés des contrôles des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes : Journal Officiel 20 Mai 2008 Sont définies par arrête (...)

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N°7 . 2008-07-01


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