Pollution marine

Environnement - Juillet 2008 - n° 7

Commentaire par Laurent NEYRET maître de conférences à l'université de Versailles Saint-QuentinLaboratoire Dante

EXTRAIT *

Retour sur la dimension pénale du jugement prononcé dans l'affaire de l'Erika Le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 16 janvier 2008 est un jugement historique en ce qu'il consacre explicitement l'autonomie du « préjudice résultant de l'atteinte à l'environnement » illustrant en cela la capacité élevée de la responsabilité civile à protéger l'environnement (TGI Paris, 16 janv. 2008 : JCP G 2008, act. 88 ; JCP G 2008, I, 126, note K. Le Kouviour ; JCP G 2008, II, 10053, note B. Parance ; (...)

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SOURCES

Environnement
TGI Paris, corr., 16 janv. 2008, n° 9934895010, Erika : JurisData n° 2008-351025

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Environnement

N°7 . 2008-07-01


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