AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2008 - n° 7Obligations d'informations relatives à seize substances persistances, bioaccumulables et toxiques

Obligations d'informations relatives à seize substances persistances, bioaccumulables et toxiques

Environnement - Juillet 2008 - n° 7

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Règl. (CE) n° 465/2008 de la Commission du 28 mai 2008 imposant, conformément au règlement (CEE) du Conseil n° 793/93, des obligations en matière d'essais et d'information aux importateurs et aux fabricants de certaines substances qui pourraient être persistantes, bioaccumulables et toxiques et qui figurent dans l'inventaire européen des produits chimiques commercialisés : JOUE n° L 139, 29 mai 2008 L'article 12§2 du règlement 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle (...)

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N°7 . 2008-07-01


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