AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2008 - n° 7Obligations d'informations supplémentaires et d'essais complémentaires relatives à neuf substances prioritaires

Obligations d'informations supplémentaires et d'essais complémentaires relatives à neuf substances prioritaires

Environnement - Juillet 2008 - n° 7

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Règl. (CE) n° 466/2008, 28 mai 2008 imposant aux fabricants et aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes : JOUE n° L 139, 29 mai 2008 L'article 10§2 du règlement 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances (...)

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N°7 . 2008-07-01


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