AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2009 - n° 7Installations classées, troisième régime : simplification et/ou appauvrissement

Installations classées, troisième régime : simplification et/ou appauvrissement

Environnement - Juillet 2009 - n° 7

Repère par Christian HUGLO avocat à la cour, docteur en droit, professeur à l'ICH (CNAM)codirecteur scientifique de la revue Environnement

EXTRAIT *

Le droit de l’environnement, tant européen que national, repose sur deux piliers intangibles : d’une part, l’évaluation des incidences d’un projet comme préalable à la délivrance d’une autorisation pour vérifier si les impacts dudit projet sont significatifs ; d’autre part, la participation effective du public, étant entendu que les fondations des deux piliers se retrouvent tant dans la Constitution et des textes à vocation communautaire ou universelle (comme les conventions d’Espoo et d’Aarhus) (...)

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N°7 . 2009-07-01


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