AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2009 - n° 7Convention d'Aarhus : protocole additionnel approuvé

Convention d'Aarhus : protocole additionnel approuvé

Environnement - Juillet 2009 - n° 7

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

L. n° 2009-584, 25 mai 2009, autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement : Journal Officiel 26 Mai 2009 La loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la Convention d'Aarhus de 1998 sur l'accès à l'information, (...)

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N°7 . 2009-07-01


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