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Une reconnaissance du préjudice environnemental pour une réparation symbolique...

Environnement - Juillet 2009 - n° 7

Commentaire par Mathilde BOUTONNET maître de conférences en droit privéuniversité Rennes I (laboratoire IODE)

EXTRAIT *

Ce jugement présente l'intérêt d'apporter des précisions quant à la mise en oeuvre de l'article L. 514-16 du Code de l'environnement et du droit de la responsabilité civile pour appréhender les conséquences dommageables résultant d'une atteinte à l'environnement. « Plusieurs fondements pour s'approcher de la réparation intégrale des conséquences concernant une atteinte à l'environnement », telle pourrait être la formule résumant ce jugement du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 11 mai (...)

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SOURCES

Environnement
TGI Nanterre, 6e ch., 11 mai 2009, n° 06/13731

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Environnement

N°7 . 2009-07-01


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