AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2009 - n° 7De la délicate question de la valeur du PPRNP

De la délicate question de la valeur du PPRNP

Environnement - Juillet 2009 - n° 7

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

Contrairement à ce que soutient le requérant, les contraintes d'urbanisme prévues par le règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles s'imposent directement à tout projet de construction. Il ressort des pièces du dossier que les travaux de pose d'épis et de plantations dunaires n'ont fait que ralentir l'avancée permanente du cordon dunaire et qu'ainsi, même si la parcelle d'assiette du projet située à la pointe de la presqu'île du Cap Ferret se trouve en bordure d'une voie publique (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CAA Bordeaux, 31 mars 2009, n° 08BX00051, Valentin X.

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°7 . 2009-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement