AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2010 - n° 7Modification de la nomenclature des installations classées

Modification de la nomenclature des installations classées

Environnement - Juillet 2010 - n° 7

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

D. n° 2010-419, 28 avr. 2010 : Journal Officiel 30 Avril 2010 Un décret du 28 avril 2010, publié le 30 avril 2010, modifie la nomenclature des installations classées. La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du Code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au décret. Il s'agit de la rubrique n° 2910 relative à la combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 167C et 322 B4. Ainsi, lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, (...)

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N°7 . 2010-07-01


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