AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2010 - n° 7Bois et forêts : les exonérations fiscales subordonnées à un bilan de gestion durable

Bois et forêts : les exonérations fiscales subordonnées à un bilan de gestion durable

Environnement - Juillet 2010 - n° 7

EXTRAIT *

D. n° 2010-523, 19 mai 2010 : Journal Officiel 21 Mai 2010 On se souvient que pour encourager les propriétaires forestiers à dégager leurs parcelles boisées et à reconstituer les peuplements détruits à la suite des tempêtes de janvier 2009, le législateur a assoupli les conditions requises pour bénéficier du régime d'exonération partielle des transmissions de bois et forêts. Ainsi, les transmissions à titre gratuit de bois et forêts ou de parts de groupements forestiers représentatives de bois et (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°7 . 2010-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement