AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2010 - n° 7Aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services sinistrées à la suite de la tempête Xynthia

Aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services sinistrées à la suite de la tempête Xynthia

Environnement - Juillet 2010 - n° 7

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Circ. 11 mai 2010, NOR : ECEI1012825C Les circulaires du 3 mars et du 19 mars 2010 ont précisé le champ d'intervention, le montant et les modalités de versement des aides exceptionnelles, dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), en faveur des entreprises commerciales, artisanales ou de services, sinistrées, régulièrement assurées, et qui sont implantées dans les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Vienne (circulaire (...)

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N°7 . 2010-07-01


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