AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2010 - n° 7Nuisances dues au bruit des aéronefs

Nuisances dues au bruit des aéronefs

Environnement - Juillet 2010 - n° 7

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Bordeaux juge qu'un projet concernant l'extension d'un circuit automobile ne méconnaît pas les dispositions de l'article L. 147-5 du Code de l'urbanisme, dans la mesure où il ne se situe pas dans les zones A ou B du plan d'exposition au bruit. Le requérant fait appel du jugement du 18 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 19 octobre 2005 par le préfet du Gers au département (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CAA Bordeaux, 8 déc. 2009, n° 09BX00455 : JurisData n° 2009-022423

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°7 . 2010-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement