AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2011 - n° 7La responsabilité pénale pour atteintes à l'environnement en droit algérien

La responsabilité pénale pour atteintes à l'environnement en droit algérien

Environnement - Juillet 2011 - n° 7

Etude par Larbi BOUKABANE maître de conférencesuniversité de Sidi-Bel-Abbès et Fatima BOUKHATMI professeuruniversité d'Oranlaboratoire de Droit des transports et des activités portuaires (LADMAR)

EXTRAIT *

Problème majeur, la pollution (et les atteintes à l’environnement d’une manière générale) a suscité l’intérêt de la communauté internationale comme celui du législateur interne. Le droit international comme le droit interne ont développé un ensemble de règles ayant pour finalité de protéger l’environnement dans un premier temps mais surtout de sanctionner les personnes responsables de ces atteintes dans un second temps. Ainsi les personnes physiques de même que les personnes morales peuvent être (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°7 . 2011-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement