AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2011 - n° 7Finalisation de la procédure d'affectation de quotas pour la troisième période du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Finalisation de la procédure d'affectation de quotas pour la troisième période du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Environnement - Juillet 2011 - n° 7

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

A. 8 avr. 2011 portant procédure d'affectation de quotas pour la troisième période du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : Journal Officiel 24 Mai 2011 Un arrêté du 8 avril 2011 permet de finaliser la procédure d'affectation pour la troisième période du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre après l'adoption du décret du 22 mars 2010 relatif à la préparation de l'extension de ce système. L'arrêté vise les installations exerçant une des activités (...)

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N°7 . 2011-07-01


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