AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2011 - n° 7Redevance pour pollutions diffuses et pour protection du milieu aquatique

Redevance pour pollutions diffuses et pour protection du milieu aquatique

Environnement - Juillet 2011 - n° 7

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

D. n° 2011-529, 16 mai 2011 désignant l'agence de l'eau chargée de l'établissement du titre de recettes et du recouvrement de la redevance pour protection du milieu aquatique et l'agence de l'eau chargée des mêmes opérations pour la redevance pour pollutions diffuses : Journal Officiel 18 Mai 2011 Un décret du 16 mai 2011 paru au Journal officiel le 18 mai 2011 a pour objectif de mutualiser l'établissement du titre de recettes et du recouvrement des redevances pour pollutions diffuses et pour protection (...)

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N°7 . 2011-07-01


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