AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2011 - n° 7Plan d'action pour le milieu marin

Plan d'action pour le milieu marin

Environnement - Juillet 2011 - n° 7

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

D. n° 2011-492, 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin : Journal Officiel 6 Mai 2011 Le décret du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin, pris en application de la loi dite Grenelle 2, parachève la transposition par la France de la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE du 17 juin 2008. Ce décret modifie la partie réglementaire du Code de l'environnement et y ajoute un chapitre IX du titre I du livre II. Ce plan d'action a pour objectif (...)

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N°7 . 2011-07-01


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