AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2011 - n° 7Projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes

Projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes

Environnement - Juillet 2011 - n° 7

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2011/35, 4 mai 2011 relative au projet de stockage de gaz naturel de Salins des Landes : Journal Officiel 24 Mai 2011, @, texte n° 86 La Commission nationale du débat public, saisie le 20 avril 2011 au sujet d'un projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes, a estimé nécessaire l'organisation d'un débat public. Elle a noté que le projet revêtait un caractère d'intérêt national car il s'inscrit dans le plan indicatif pluriannuel d'investissement dans le secteur du (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°7 . 2011-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement