AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2011 - n° 7Les nouvelles conditions d'achat d'électricité produite par méthanisation

Les nouvelles conditions d'achat d'électricité produite par méthanisation

Environnement - Juillet 2011 - n° 7

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Conseil des ministres, 26 mai 2011, « Méthanisation : un dispositif de soutien pour développer la filière » A. 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz : Journal Officiel 21 Mai 2011 Le 26 mai 2011, le ministre de l'Écologie a présenté en Conseil des ministres l'arrêté fixant les nouvelles conditions d'achat d'électricité produite par méthanisation, publié au Journal officiel le 21 mai 2011. Cet arrêté revalorise de 20 % les (...)

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N°7 . 2011-07-01


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