AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2011 - n° 7La France poursuivie pour manquement aux règles en matière de qualité de l'air

La France poursuivie pour manquement aux règles en matière de qualité de l'air

Environnement - Juillet 2011 - n° 7

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. UE, IP/11/596, 19 mai 2011, « Environnement : la Commission assigne la France devant la Cour de justice pour manquement aux règles de l'UE en matière de qualité de l'air » http://ec.europa.eu/environment/air/quality/legislation/time_extensions.htm La directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe impose aux États membres de limiter l'exposition de la population aux microparticules appelées PM10. La législation fixe des valeurs limites d'exposition concernant (...)

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N°7 . 2011-07-01


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