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Révision du plan local d'urbanisme et contenu du rapport de présentation

Environnement - Juillet 2011 - n° 7

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Lyon annule la délibération d'un conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme aux motifs tirés de l'insuffisance, d'une part, du règlement de la zone AUL projetée et, d'autre part, du rapport de présentation qui a omis d'exposer les conditions de prise en compte du risque de glissement de terrain. La délibération est, en outre, entachée d'erreur manifeste d'appréciation en ce que le règlement prévoit, dans la zone projetée, des constructions sans limitation (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Lyon, 22 févr. 2011, n° 09LY01616, Assoc. pour la défense et la conservation du cadre de vie des cotarins et Delphine A.

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N°7 . 2011-07-01


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