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Implantation de centrales solaires photovoltaïques et extension en continuité de l'urbanisation

Environnement - Juillet 2011 - n° 7

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

Le tribunal administratif de Montpellier annule deux délibérations du conseil municipal de Marsillargues approuvant la révision simplifiée du plan d'occupation des sols de la commune en vue de permettre l'implantation de quatre centrales solaires photovoltaïques, au motif, notamment, que les projets de centrales solaires photovoltaïques, compte tenu de leurs caractéristiques, constituent une extension de l'urbanisation au sens de l'article L. 146-4 du Code de l'urbanisme. Le conseil municipal de (...)

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SOURCES

Environnement
TA Montpellier, 24 févr. 2011, n° 1002299, Préfet Hérault

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Environnement

N°7 . 2011-07-01


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