AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2011 - n° 7Aménagement des entrées de ville

Aménagement des entrées de ville

Environnement - Juillet 2011 - n° 7

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit modifie le régime juridique de l'aménagement des entrées de ville. L. n° 2011-525, 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : Journal Officiel 18 Mai 2011 Une proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes (Doc. Sénat n° 30, 2009-2010) a été adoptée par le Sénat, puis transmise à l'Assemblée nationale le (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°7 . 2011-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement