AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2011 - n° 7Renforcement de la prise en compte des risques naturels par les documents d'urbanisme

Renforcement de la prise en compte des risques naturels par les documents d'urbanisme

Environnement - Juillet 2011 - n° 7

A noter également par David GILLIG

EXTRAIT *

Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine : Doc. AN n° 3384, 4 mai 2011 Consécutivement à la remise du rapport de la mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia, M. Retailleau et plusieurs autres sénateurs ont enregistré le 14 décembre 2010 à la Présidence du Sénat une proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marin (Doc. Sénat n° 172, 2010-2011). Elle (...)

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N°7 . 2011-07-01


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