AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2012 - n° 7Et si le Code civil consacrait (enfin) la prise en compte du dommage environnemental ?

Et si le Code civil consacrait (enfin) la prise en compte du dommage environnemental ?

Environnement - Juillet 2012 - n° 7

Repère par François Guy Trébulle agrégé des facultés de droitprofesseur à l'université Paris Descartes (CEDAG-PRUDDENS)directeur du M2 Droit du développement durableco-directeur scientifique du JurisClasseur Environnement et Développement durable

EXTRAIT *

Le Code civil est la « Constitution de la société civile française », la formule a été suggérée par Demolombe et reprise par Carbonnier (V. Y. Gaudemet, Le Code civil, Constitution civile de la France, in 1804-2004. Le Code civil. Un passé, un présent, un avenir : Paris, Dalloz, 2004, p. 297). Au-delà du passage obligé, l'image pour beaucoup semble bien dépassée. Il faut pourtant y revenir dans la dynamique impulsée par quatre éléments. La publication du projet de Nomenclature des préjudices environnementaux (...)

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N°7 . 2012-07-01


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