AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2012 - n° 7Réflexions sur une clarification du rôle des parties au procès environnemental. - Commentaire des propositions 8 et 9 du rapport « Mieux réparer le dommage environnemental » remis par le Club des juristes

Réflexions sur une clarification du rôle des parties au procès environnemental. - Commentaire des propositions 8 et 9 du rapport « Mieux réparer le dommage environnemental » remis par le Club des juristes

Environnement - Juillet 2012 - n° 7

Etude par Béatrice Parance professeur à l'université Paris 8 Vincennes Saint-Denismembre du laboratoire de droit médical et de la santé (EA 1581)

EXTRAIT *

Le Club des juristes, à l'occasion de son rapport « Mieux réparer le dommage environnemental », propose de clarifier le rôle des parties au procès environnemental en conservant une pluralité d'acteurs mais en unifiant l'action civile afin de mettre fin aux risques de redondances indemnitaires. Cette action unique serait placée sous l'autorité d'un ministère public particulier, rôle qui pourrait être dévolu à l'ADEME. Si ce choix paraît très judicieux, on pourrait aussi imaginer d'aller plus loin (...)

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N°7 . 2012-07-01


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