AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2012 - n° 7Faut-il créer des dommages et intérêts punitifs ?

Faut-il créer des dommages et intérêts punitifs ?

Environnement - Juillet 2012 - n° 7

Etude par Marina Teller agrégée des facultés de droituniversité de Nice Sophia-Antipolis, CREDECO– GREDEG, CNRS, UMR 6227

EXTRAIT *

Le dommage environnemental doit-il être réparé de façon autonome, notamment par l'octroi de dommages et intérêts punitifs ? La question des dommages et intérêts punitifs cristallise à la fois les réticences de ceux qui craignent un bouleversement des règles de la responsabilité civile et les espoirs des tenants d'une analyse économique du droit. Espérant trouver une voie médiane entre leurs partisans et leurs détracteurs, nous tâcherons de faire un état de l'opportunité des dommages et intérêts punitifs (...)

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N°7 . 2012-07-01


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