AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2012 - n° 7Gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques

Gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques

Environnement - Juillet 2012 - n° 7

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D. n° 2012-617, 2 mai 2012 : Journal Officiel 4 Mai 2012 Le décret du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques permet une adaptation de la réglementation au droit de l'Union européenne. Les opérateurs de traitement des DEEE ménagers issus de collectes séparées et de la reprise gratuite par les distributeurs, qui ne réalisent pas ce traitement dans le cadre de contrats passés avec les éco-organismes agréés ou avec les systèmes (...)

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N°7 . 2012-07-01


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