AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2012 - n° 7Quotas d'émission : réduction des émissions en 2011

Quotas d'émission : réduction des émissions en 2011

Environnement - Juillet 2012 - n° 7

EXTRAIT *

Comm. UE, IP/12/477, 15 mai 2012 La Commission a pu constater une réduction de 2 % des émissions de gaz à effet de serre des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union européenne d'après les informations figurant dans les registres des États membres. Selon les termes de la Commission, les entreprises ont bien respecté la réglementation relative au SEQE de l'UE. Moins de 1 % des installations participantes n'avaient pas restitué les quotas correspondant au total (...)

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N°7 . 2012-07-01


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