AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2013 - n° 7Règlement REACH : rejet par le Tribunal de l'Union européenne de recours contre des décisions d'inclusion de substances sur la liste des substances « extrêmement préoccupantes »

Règlement REACH : rejet par le Tribunal de l'Union européenne de recours contre des décisions d'inclusion de substances sur la liste des substances « extrêmement préoccupantes »

Environnement - Juillet 2013 - n° 7

Commentaire par Maxime BAUDOUIN avocat à la cour

EXTRAIT *

Le Tribunal de l'Union européenne a rendu quatre arrêts jugeant recevables mais rejetant au fond des recours déposés par des opérateurs à l'encontre de décisions de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) incluant des substances sur la liste des substances « extrêmement préoccupantes ». Dans ces quatre affaires, les sociétés requérantes, des producteurs et fournisseurs de divers types d'huile anthracénique et de brai de goudron de houille à haute température, ont déposé plusieurs recours (...)

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SOURCES

Environnement
TUE, 7 mars 2013, aff. T-93/10, Cindu Chemicals BV, Bilbaína de Alquitranes SA, Deza a.s., Industrial Quimica del Nalón SA, Koppers Denmark A/S, Koppers UK Ltd, Rütgers Germany GmbH, Rütgers Belgium NV, Rütgers Poland sp. Zo.o. c/ Agence européennes des produits chimiques (ECHA)TUE, 7 mars 2013, aff. T-94/10, Rütgers Germany GmbH, Rütgers Belgium NV, Deza a.s., Industrial Quimica del Nalón SA, Bilbaína de Alquitranes SA c/ ECHATUE, 7 mars 2013, aff. T-95/10, Cindu Chemicals BV, Deza a.s., Koppers Denmark A/S, Koppers UK Ltd c/ ECHATUE, 7 mars 2013, aff. T-96/10, Rütgers Germany GmbH, Rütgers Belgium NV, Deza a.s., Koppers Denmark A/S, Koppers UK Ltd c/ ECHA

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N°7 . 2013-07-01


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