AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2013 - n° 7Sécurisation des autorisations d'urbanisme : mesure(s) et contrepoids

Sécurisation des autorisations d'urbanisme : mesure(s) et contrepoids

Environnement - Juillet 2013 - n° 7

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicdirecteur de l'Institut de droit de l'environnement(EDPL – EA 666)université Jean-Moulin – Lyon 3

EXTRAIT *

D. Labetoulle (dir.), Construction et droit au recours : pour un meilleur équilibre, Rapport à Mme la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, 25 avr. 2013 Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction : Doc. AN n° 1017, 2 mai 2013 Nous nous étions émus, en son temps, de l’offensive ciblée contre le droit de recours des associations, fondée sur le rapport « Repentin », qui voyait dans celui-ci une des causes de la crise du logement (Th. Repentin, (...)

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N°7 . 2013-07-01


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