AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2013 - n° 7Modification de la nomenclature des installations classées

Modification de la nomenclature des installations classées

Environnement - Juillet 2013 - n° 7

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

D. n° 2013-375, 2 mai 2013 : Journal Officiel 4 Mai 2013 Le décret du 2 mai 2013 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement afin de transposer l'annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution). Ce texte ajoute quarante nouvelles rubriques à la nomenclature des ICPE constituée par la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°7 . 2013-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement