AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2013 - n° 7Destruction d'espèces classées nuisibles : fouine, martre, pie, geai...

Destruction d'espèces classées nuisibles : fouine, martre, pie, geai...

Environnement - Juillet 2013 - n° 7

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

A. 4 avr. 2013 : Journal Officiel 2 Mai 2013 L'arrêté du 4 avril 2013 modifie l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles. L'article 2 de l'arrêté du 2 août 2012 est modifié. L'arrêté y ajoute « les vignes » afin d'autoriser la destruction des espèces classées nuisibles également dans ces cultures. La liste des espèces nuisibles est également (...)

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N°7 . 2013-07-01


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