AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2013 - n° 7Modification de la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012

Modification de la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012

Environnement - Juillet 2013 - n° 7

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A. 16 avr. 2013 : Journal Officiel 4 Mai 2013 Un arrêté du 16 avril 2013, entré en vigueur le 5 mai 2013, modifie la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012 et s'applique aux bâtiments neufs suivants : bâtiments d'habitation, bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissement d'accueil de la petite enfance, bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport, y compris les vestiaires, établissements (...)

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N°7 . 2013-07-01


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