AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2013 - n° 7Directive relative aux véhicules hors d'usage : modification de l'annexe II

Directive relative aux véhicules hors d'usage : modification de l'annexe II

Environnement - Juillet 2013 - n° 7

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Comm. UE, dir. 2013/28/UE, 17 mai 2013 : JOUE n° L 135, 22 mai 2013, p. 14 L'article 4 de la directive 2000/53/CE a interdit l'utilisation de plomb, de mercure, de cadmium ou de chrome hexavalent dans les matériaux et les composants des véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003. Les matériaux et composants de véhicules qui sont exemptés de l'interdiction visée à l'article 4, § 2, point a), figurent à l'annexe II de la directive 2000/53/CE. C'est cette annexe qui fait l'objet d'une modification (...)

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N°7 . 2013-07-01


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