AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2013 - n° 7Élaboration et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

Élaboration et mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

Environnement - Juillet 2013 - n° 7

EXTRAIT *

Circ. 11 avr. 2013, NOR : DEVP1309664C Près de dix ans après l'adoption de la loi du 30 juillet 2003, un peu plus de la moitié des PPRT seulement est approuvée et pour ces derniers leur mise en oeuvre n'a que rarement débuté. L'élaboration et la mise en oeuvre des PPRT constituent donc une priorité du ministère de l'Écologie. C'est pourquoi la ministre a décidé de lancer un plan de mobilisation nationale visant à accélérer cette démarche. Ce plan d'actions porte sur différents points dont certains (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°7 . 2013-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement