AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2014 - n° 7Le projet de loi-cadre sur la biodiversité à l'Assemblée nationale

Le projet de loi-cadre sur la biodiversité à l'Assemblée nationale

Environnement - Juillet 2014 - n° 7

Veille par Louis de REDON maître de conférences à AgroParisTech, co-responsable du MS ALISéEchercheur associé au CEDAG,EA 1516, université Paris Descartes

EXTRAIT *

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp Selon l'agenda parlementaire disponible au moment où̀ ces lignes étaient rédigées, l'audition par la Commission du Développement durable de la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, était prévue le 10 juin dernier tout comme la discussion générale du projet de loi par ladite commission. L'examen du texte en commission était ensuite prévu pour les 24 et 25 juin. Nul doute que cet examen devrait déboucher sur des propositions d'amendement (...)

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N°7 . 2014-07-01


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