AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2014 - n° 7OGM Monsanto : rejet des référés suspension

OGM Monsanto : rejet des référés suspension

Environnement - Juillet 2014 - n° 7

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

Le Conseil d'État a rejeté les référés suspension formés par une association de producteurs de maïs et deux exploitants agricoles contre l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810. Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d'une situation d'urgence, condition nécessaire pour (...)

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SOURCES

Environnement
CE, ord., 5 mai 2014, n° 376808, Assoc. générale des producteurs de maïs : JurisData n° 2014-011284

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Environnement

N°7 . 2014-07-01


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