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Epandage aérien : suspension de l'exécution de l'arrêté

Environnement - Juillet 2014 - n° 7

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

Le juge des référés du Conseil d'État a décidé de suspendre, par une décision du 6 mai 2014 l'exécution d'un arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne. Plusieurs associations de protection de l'environnement ont saisi le Conseil d'État d'une demande d'annulation de l'arrêté parallèlement à la demande de suspension de l'arrêté en question. Le juge des référés a constaté l'urgence de la situation puisque l'arrêté est susceptible de servir (...)

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SOURCES

Environnement
CE, ord., 6 mai 2014, n° 376812, Assoc. pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles : JurisData n° 2014-011290

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Environnement

N°7 . 2014-07-01


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