AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2002 - n° 8-9Restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté

Restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté

Environnement - Août 2002 - n° 8-9

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : Dir. n° 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil, 26 mars 2002, relative à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté : JOCE n° L 085. 28 mars 2002, p. 0040-0046 NOTE Cette directive applique au niveau communautaire les orientations adoptées à Montréal entre le 25 septembre et le 5 octobre 2001, lors de la 33e assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (...)

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N°8 . 2002-08-01


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