AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2002 - n° 8-9Protection du lagopède des saules et préservation des habitats dans une zone de protection spéciale en Irlande

Protection du lagopède des saules et préservation des habitats dans une zone de protection spéciale en Irlande

Environnement - Août 2002 - n° 8-9

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 13 juin 2002, Comm. c/ Irlande, aff. n° C-117/00 : JOCE n° C-156, 29 juin 2002, p. 4 Dans cet arrêt la CJCE dit pour droit que : En ne prenant pas les mesures nécessaires afin de sauvegarder une diversité et une superficie suffisantes d'habitats pour le lagopède des saules et en ne prenant pas les mesures appropriées pour éviter, dans la zone de protection spéciale de l'Owenduff-Nephin Beg Complex, la détérioration des habitats d'espèces pour lesquelles cette zone de protection (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°8 . 2002-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement