AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2003 - n° 8-9Les poursuites à l'égard de la société mère en cas d'atteinte à l'environnement causée par une filiale

Les poursuites à l'égard de la société mère en cas d'atteinte à l'environnement causée par une filiale

Environnement - Août 2003 - n° 8-9

Chronique par Blandine ROLLAND

EXTRAIT *

L'affaire Metaleurop est l'occasion de faire le point sur une situation encore peu soumise aux juridictions, tant civiles qu'administratives, mais qui risque d'apparaître de plus en plus fréquemment avec la récession économique conduisant à la fermeture d'établissements anciens, peu rentables mais polluants, ce qui entraîne l'obligation de remise en état du site d'exploitation. Peut-on parvenir à faire supporter à la société mère les conséquences financières d'une atteinte à l'environnement causée (...)

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N°8 . 2003-08-01


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