AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2003 - n° 8-9Cour administrative d'appel de Bordeaux (2 partie)

Cour administrative d'appel de Bordeaux (2 partie)

Environnement - Août 2003 - n° 8-9

Chronique par David DEHARBE

EXTRAIT *

Référence : CAA Bordeaux, 21 mai 2002, M. Gandon, Min. Aménagement du territoire et de l' environnement, n° 98BX00205 et 98BX00334 Note 1Ce second volet de la chronique de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, consacré au droit des installations classées, nous démontre que cette juridiction sait rompre avec certaines solutions classiquesNote 2 et proposer des motivations audacieuses, dont il est encore trop tôt pour dire si elles feront jurisprudence ou si elles demeureront des espèces isolées. (...)

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N°8 . 2003-08-01


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