AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2003 - n° 8-9Contraintes résultant de l'application de la directive "Oiseaux"

Contraintes résultant de l'application de la directive "Oiseaux"

Environnement - Août 2003 - n° 8-9

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Référence : Rapp. d'information, n° 833, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 mai 2003, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les conditions d'application de la directive "Oiseaux" du 2 avr. 1979 en Europe et présenté par M. Daniel Garrigue, Député : http : //www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap.info/0833.asp NOTE Le contenu du rapport référencé est plus limité que ce que pourrait laisser espérer son intitulé. En fait il ne s'agit que (...)

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N°8 . 2003-08-01


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