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Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières

Environnement - Août 2003 - n° 8-9

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : CE, 28 mai 2003, Cne de Sailly et a., Union des amis du parc naturel du Vexin français et a., n° 223851 et 223876 (...) • Considérant qu'aux termes de l'article 109 du Code minier dans sa rédaction résultant de la loi du 15 juillet 1994 : "Lorsque la mise en valeur des gîtes d'une substance appartenant à la classe des carrières ne peut, en raison de l'insuffisance des ressources connues et accessibles de cette substance, prendre ou maintenir le développement nécessaire pour satisfaire (...)

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N°8 . 2003-08-01


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