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Principe de précaution, téléphonie mobile et pouvoirs de police du maire

Environnement - Août 2003 - n° 8-9

Commentaires par Lilian BENOIT

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1re Référence : TA Nice, 17 déc. 2002, Sté Orange France SA, Sté française de radiotéléphonie (SFR), Sté Bouygues Télécom c/ Cne de Biot, n° 01-2567, 013588, 01-3589, 02-4000 Par un arrêt du 22 août 2002 le Conseil d'État estimait que le principe de précaution ne pouvait légalement fonder une décision d'un maire s'opposant aux travaux déclarés pour la réalisation d'un relais de radiotéléphonie mobile. prenant ainsi une position opposée à celle adoptée par la Cour administrative d'appel de Marseille (...)

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N°8 . 2003-08-01


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