AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2005 - n° 8-9La politique agricole commune : noeud d'une crise communautaire sans précédent ou modèle d'intégration des exigences de la protection de l'environnement ?

La politique agricole commune : noeud d'une crise communautaire sans précédent ou modèle d'intégration des exigences de la protection de l'environnement ?

Environnement - Août 2005 - n° 8-9

Etude par Patrick THIEFFRY Docteur en droitAvocat aux barreaux de Paris et de New YorkThieffry & Associés

EXTRAIT *

Une fois encore au coeur d'une crise européenne, la PAC a pourtant fait l'objet de réformes récentes qui en font, au moins d'un point de vue juridique, un modèle d'intégration des exigences de la protection de l'environnement, prenant ainsi ses distances avec les vieux démons productivistes. Cette intégration s'attache à des instruments de nature économique. D'une part, elle soumet les aides directes de la politique des marchés à un « découplage » par rapport à la production et à une conditionnalité (...)

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N°8 . 2005-08-01


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