AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2005 - n° 8-9Le référé-liberté, instrument de protection du droit fondamental à l'environnement

Le référé-liberté, instrument de protection du droit fondamental à l'environnement

Environnement - Août 2005 - n° 8-9

Commentaire par Christophe NOUZHA

EXTRAIT *

Saisi par des associations de défense de l'environnement dans le cadre de la procédure du référé-liberté, le juge administratif consacre, pour la première fois depuis l'adoption de la Charte de l'environnement, un nouveau droit fondamental : le droit à l'environnement. Pour la troisième fois depuis 2001, le site de Marigny, dans la Marne, a connu l'afflux d'une foule de plusieurs dizaines de milliers de raveurs venus participer au Teknival. Ancien aérodrome militaire, appartenant au ministère de (...)

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SOURCES

Environnement
TA Châlons-en-Champagne, ord., 29 avr. 2005, n° 0500828, 0500829 et 0500830, Conservatoire du patrimoine naturel, Ligue de protection des oiseaux et Fédération des Conservatoires d'espaces naturels c/ Préfet de la Marne

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Environnement

N°8 . 2005-08-01


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