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Communication des informations environnementales

Environnement - Août 2005 - n° 8-9

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IP/05/892, Bruxelles, 11 juill. 2005 La Commission a entamé une procédure en manquement à l'encontre de sept États membres, dont la France, pour défaut de transposition de la directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement. Celle-ci garantit à tous le droit d'accéder aux informations environnementales détenues ou produites par les autorités publiques, notamment sur les émissions dans l'environnement, leurs effets sur la santé publique et les évaluations (...)

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N°8 . 2005-08-01


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