AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2005 - n° 8-9Eaux résiduaires urbaines : la France condamnée

Eaux résiduaires urbaines : la France condamnée

Environnement - Août 2005 - n° 8-9

EXTRAIT *

La Cour de justice des communautés européennes a condamné la France dans un arrêt où la Commission lui reprochait de ne pas avoir surveillé et collecté les informations relatives aux rejets provenant des stations d'épuration ainsi que les quantités et la composition des boues d'épuration déversées dans les eaux de surface, en application de l'article 15 de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. En principe, ces informations doivent être mises à la disposition (...)

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SOURCES

Environnement
CJCE, 16 juin 2005, aff. C-191/04

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Environnement

N°8 . 2005-08-01


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