AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Août 2006 - n° 8-9La loi du 19 juillet 1976 a bientôt 200 ans !

La loi du 19 juillet 1976 a bientôt 200 ans !

Environnement - Août 2006 - n° 8-9

Repère par Christian HUGLO avocat à la Cour

EXTRAIT *

Nos lecteurs ont bien lu, la loi du 19 juillet 1976 a 30 ans bien sûr, mais elle a aussi 200 ans en ce sens que ses origines remontent à la législation de 1810 sur les manufactures, suivie un siècle plus tard de la loi du 19 décembre 1917, qui avait rangé les installations classées en trois catégories : première et deuxième classes soumises à autorisation et une classe soumise à déclaration. La loi du 19 juillet 1976 a aboli la deuxième classe pour la confondre avec la première et a fait de la troisième (...)

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N°8 . 2006-08-01


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